Association loi de 1901-

Récépissé N° W103001609

DDCSPP N° 01010ET0026

SIRET N°52798095700015

Agrément Ministériel : 10 S 432 du 1er Octobre 2013

 


Le siège est au domicile de la Présidente (25 route de Méry - 10150 lavau)

Les cours ont lieu à la Patinoire des 3 Seine
12 boulevard Jules Guesde - 10000 TROYES

 

 

 

 


Depuis Novembre 2011, l'Ecole de Glace est affilié à la FEDERATION SPORTIVE et GYMNIQUE du TRAVAIL sous le numéro : 11023004.



 

 

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MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Entreprise régie par le code des assurances
7 boulevard du 1er Ram BP 299 10015 Troyes cedex
lundi au vendredi de 09h à 12h15 - 13h30 à 18h - sauf le jeudi de 10h30 à 12h15 - 13h30 à 18h -
Fax : 03 25 43 49 01 - Tél : 03 25 43 49 00

 

Sociétaire n° : 3550423 J

 

ECOLE DE GLACE DES 3 SEINE
PATINOIRE DES 3 SEINE
12 BD JULES GUESDE
10000 TROYES


ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Contrat Risques Autres Que Véhicule AMoteur des Collectivités
Année 2011

 

La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) - 200 Boulevard Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX - atteste que ECOLE DE GLACE DES 3 SEINE a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 3550423 J, à effet du 19/10/2010.

 

Après la première période d'assurance qui s'étend de la date de prise d'effet du contrat au 31 décembre, l'année d'assurance commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
Le contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

 

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un événement de caractère accidentel et notamment à l'occasion des activités que la collectivité organise.

 

  • Plafond de la garantie "Responsabilité civile"
  • Dommages corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  30 000 000 €/sinistre
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 15 000 000 €/sinistre
  • La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  30 000 000 €/sinistre
  • Dommages immatériels non consécutifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  50 000 €/sinistre
  • Responsabilité civile "produits" y compris intoxication alimentaire . . . . . . . . . . . . . .  5 000 000 €/année d'assurance
  • - dont frais de retrait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 000 €/année d'assurance
  • Atteintes à l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 000 000 €/année d'assurance
  • La garantie est applicable sans franchise

 

La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut.

 

 

Fait à Troyes, le 23/02/2011
Le représentant de la Société